J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : RECT0400104V
Par une décision du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 août 2004, l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C 4 I) est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 30 septembre 1992 est ainsi modifié : « durée du groupement ».
« Le groupement créé pour une durée initiale de huit ans à compter du 9 octobre 1992 et renouvelé pour une durée de quatre ans jusqu'au 9 octobre 2004 est renouvelé pour une nouvelle durée de quatre ans jusqu'au 8 octobre 2008 inclus. »